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Réglementation urbanisme

La réglementation en matière d'urbanisme dépend de la zone dans laquelle vous vous situez, sur le nouveau PLU en vigueur au 1er trimestre 2021.

Pour connaître la zone à laquelle appartient votre domicile sélectionnez votre rue dans la liste ci-dessous.

 

Réglementation zone UB

Réglementation en zone UB

Réglementation zone UA

Réglementation en zone UA

Réglementation zone 2AU

Réglementation en zone 2AU

Réglementation zone NB

Réglementation en zone NB

Réglementation zone A

Réglementation en zone A




Pour une demande Préalable:
A faire en 2 exemplaires, avec identité, mail, téléphone et signature. 

Pièces demandées :

 - Plan de situation avec la zone
 - Plan de masse
 - Plan de coupe 
- Insertion paysagée, par ex : implantation de la piscine sur le terrain
 - description du matériel utilisé 

ATTENTION : le délai d’instruction est de 1 mois 

Pour un permis de construire: 

Pièces demandées:

 - Plan de situation du terrain plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 
 - Plan en coupe du terrain et de la construction notice décrivant le terrain et le projet 
 - Plan des façades et des toitures document graphique permettant d’apprécier l’insertion du   - Projet de construction dans son environnement 
 - Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche 
 - Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain 

 À NOTER : un exemplaire des plans en coupe, de situation et de masse doit être joint à chaque dossier de demande, avec cinq exemplaires supplémentaires en plus (neuf au total pour chaque type de plan). Pour les autres documents, un seul exemplaire par dossier est nécessaire. 
 ATTENTION : Le délai d'instruction est 2 à 3 mois en fonction des projets 

TABLEAU DU RÈGLEMENT PLU PAR ZONE

Tableau réglement PLU par zone.xlsx
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