Les finances publiques ont développé en partenariat avec Google et Capgemini, un logiciel adapté, pour localiser les piscines et bâtis (abri de jardin, véranda, clôture …) qui passeraient sous les radars de leur service.
Le trésor public a décidé de traquer les particuliers qui n’auraient pas déclaré une piscine ou un bâti, à partir des seules images aériennes publiques de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), des algorithmes vont identifier les parcelles cadastrales ou se trouvent des piscines ou des bâtis.
La municipalité invite les habitants dont les piscines ou autres bâtis ne sont pas déclarés à se mettre en conformité, tant que le projet qui s’appelle « Foncier Innovant » est en cours de rodage, à mi-juillet déjà plus de 1000 parcelles suspectes ont été détectées dans les régions test, à court terme le déploiement sera national.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la déclaration préalable et au permis de construire sur cette page, pour toutes informations complémentaires l’adjoint à l’urbanisme est de permanence les lundis de 10h00 à 12h00, vous pouvez également avoir des renseignements par téléphone au 03 87 73 90 85.
ATTENTION :
Une autorisation de voirie délivrée par la mairie est obligatoire lors de la réalisation de vos travaux qui nécessitent un empiètement du domaine public par le stationnement d'un camion, une benne à gravats ou tout autre matériel entreposé sur le domaine public.
Votre demande d'autorisation est à adresser en mairie :
15 JOURS AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX.
Vous pouvez envoyer votre demande par mail à rurange.mairie@gmail.com ou par courrier, en précisant vos coordonnées, le lieu et le type d'empiètement du domaine public ainsi que les dates.
Un arrêté sera pris et vous sera envoyé pour affichage sur le lieu de l'empiétement.
La réglementation en matière d'urbanisme dépend de la zone dans laquelle vous vous situez, sur le nouveau PLU en vigueur au 1er trimestre 2021.
Pour connaître la zone à laquelle appartient votre domicile sélectionnez votre rue dans la liste ci-dessous.
Pièces demandées à déposer en pièces-jointes dans votre espace personnel :
Plan de situation du terrain
Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
Plan en coupe du terrain et de la construction
Notice décrivant le terrain et présentant le projet
Plan des façades et des toitures
Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
Photographie couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
Photographie couleur permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Formulaire en vigueur sur le site
ATTENTION : LE DELAI D'INSTRUCTION EST DE 2 MOIS
Vous trouverez ci-dessous, tous les liens vers les formulaires CERFA actuellement en vigueur pour vos demandes d'urbanisme, ainsi que les notices et toutes les informations utiles pour vos déclarations :
Demande de certificat d'urbanisme : 13410*10
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes :13703*12
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) :13404*12
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :13702*11
Demande de permis pour une maison individuelle et/ou ses annexes :13406*13
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes : 13409*13
Demande de permis d'aménager :16297*01
Demande de modification d'un permis en cours de validité :13411*13
Demande de permis de démolir :13405*11
Demander le transfert d'un permis de construire valide : 13412*12
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : 13408*10
Déclaration d'ouverture de chantier : 13407*08
Notice explicative permis et déclarations : 51434*12
Pour consulter le dossier PDF complet, cliquez ici
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