La Mairie de Rurange-lès-Thionville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À ce jour, le site rurange-les-thionville.fr est non conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
1. Amélioration et contact
Nous sommes conscients que certains éléments du site peuvent présenter des difficultés d'accès pour les personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible ou obtenir l'information :
- Par courriel : mairie@mairiederurange.fr ;
- Par téléphone : 03 87 73 90 85 ;
- Par courrier : Mairie de Rurange-lès-Thionville, Rue Kennedy, 57310 Rurange-lès-Thionville.
2. Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un services du portail et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département. Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71340
75343 Paris CEDEX 07.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Conformément à l'article R. 531-3 du code de l'action sociale et des familles, la commune de Rurange-lès-Thionville s'engage à planifier les actions nécessaires pour améliorer l'accessibilité de ses supports numériques.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique (et son plan d'action annuel associé) est en cours de structuration afin de programmer la mise aux normes progressive des différents services en ligne de la commune.
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