Réglementation urbanisme

La réglementation en matière d'urbanisme dépend de la zone dans laquelle vous vous situez, sur le nouveau PLU en vigueur au 1er trimestre 2021.

Pour connaître la zone à laquelle appartient votre domicile sélectionnez votre rue dans la liste ci-dessous.

 

A faire en 2 exemplaires, avec identité, mail, téléphone et signature. 

 - Plan de situation avec la zone

 - Plan de masse

 - Plan de coupe 

- Insertion paysagée, par ex : implantation de la piscine sur le terrain

 - description du matériel utilisé 

ATTENTION : le délai d’instruction est de 1 mois 

Pour un permis de construire: 

 - Plan de situation du terrain plan de masse des constructions à édifier ou à modifier 

 - Plan en coupe du terrain et de la construction notice décrivant le terrain et le projet 

 - Plan des façades et des toitures document graphique permettant d’apprécier l’insertion du   - Projet de construction dans son environnement 

 - Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche 

 - Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain 

 À NOTER : un exemplaire des plans en coupe, de situation et de masse doit être joint à chaque dossier de demande, avec cinq exemplaires supplémentaires en plus (neuf au total pour chaque type de plan). Pour les autres documents, un seul exemplaire par dossier est nécessaire. 

 ATTENTION : Le délai d'instruction est 2 à 3 mois en fonction des projets