La réglementation en matière d'urbanisme dépend de la zone dans laquelle vous vous situez, sur le nouveau PLU en vigueur au 1er trimestre 2021.
Pour connaître la zone à laquelle appartient votre domicile sélectionnez votre rue dans la liste ci-dessous.
Réglementation zone UB
Réglementation zone UA
Réglementation zone 2AU
Réglementation zone NB
Réglementation zone A
Pour une demande Préalable:A faire en 2 exemplaires, avec identité, mail, téléphone et signature.
Pièces demandées :
- Plan de situation avec la zone
- Plan de masse
- Plan de coupe
- Insertion paysagée, par ex : implantation de la piscine sur le terrain
- description du matériel utilisé
ATTENTION : le délai d’instruction est de 1 mois
Pour un permis de construire:
Pièces demandées:
- Plan de situation du terrain plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Plan en coupe du terrain et de la construction notice décrivant le terrain et le projet
- Plan des façades et des toitures document graphique permettant d’apprécier l’insertion du - Projet de construction dans son environnement
- Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
À NOTER : un exemplaire des plans en coupe, de situation et de masse doit être joint à chaque dossier de demande, avec cinq exemplaires supplémentaires en plus (neuf au total pour chaque type de plan). Pour les autres documents, un seul exemplaire par dossier est nécessaire.
ATTENTION : Le délai d'instruction est 2 à 3 mois en fonction des projets